Assurez-vous de l’élimination de votre déchet
Sous-traiter la gestion des déchets : les points à valider

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FIC0785 V1 Fiche pratique

Assurez-vous de l’élimination de votre déchet
Sous-traiter la gestion des déchets : les points à valider

Auteur(s) : Nicolas REBERT

Date de publication : 10 février 2018 | Read in english

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5. Assurez-vous de l’élimination de votre déchet

Afin de s’assurer que le déchet a été correctement pris en charge et a été éliminé par une filière adaptée, il existe deux types de documents.

5.1 Le Bordereau de suivi de déchet (BSD)

Le BSD est émis lors d’un enlèvement de déchet dangereux. Le formulaire Cerfa n° 12571*01 est généralement utilisé mais il existe d’autres formulaires selon la nature du déchet (DASRI, amiante, amalgame dentaire, etc.). Cf. Déchets : les points de contrôle

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