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Sous-traiter la gestion des déchets : les points à valider

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FIC0785 V1 Fiche pratique

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Sous-traiter la gestion des déchets : les points à valider

Auteur(s) : Nicolas REBERT

Date de publication : 10 février 2018 | Read in english

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6. Notre conseil

6.1 Demandez une copie des autorisations d’exploiter ou des agréments des prestataires qui gèrent vos déchets

S’il s’agit de professionnels, ils sont habitués à cette démarche. Ces documents vous permettent de vérifier la conformité des filières de traitement utilisées et les autorisations de vos prestataires. En cas de contrôle des autorités, ils vous permettront, également, de démontrer que vos déchets sont éliminés conformément à la réglementation, en particulier par une filière autorisée.

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