2. Identifiez les suites possibles
Le bilan décennal permet au préfet de faire un point sur l’arrêté préfectoral et d’évaluer si ce document est toujours pertinent au vu des conditions d’exploitation mais également des obligations réglementaires.
L’analyse d’un bilan de fonctionnement devrait conduire à l’une des conclusions suivantes :
2.1 Aucune suite
La mise à jour des prescriptions de votre arrêté préfectoral AP d’autorisation n’est pas nécessaire pour que l’installation soit conforme aux dispositions de la directive IPPC relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. Dans ce cas, il convient de le notifier à l’exploitant par lettre.
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