1. Instruction de votre dossier
Votre dossier est transmis à l’inspection des installations classées qui analysera le contenu afin de définir les suites à donner.
Le bilan de fonctionnement ou bilan décennal (à remettre tous les 10 ans) est une étude demandée à certaines installations pour permettre au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions de l’autorisation délivrée à l’exploitant d’une installation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Il est important d’identifier précisément les points qui seront passés en revue :
1.1 La structure du bilan de fonctionnement
Le contenu de bilan de fonctionnement...
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Instruction de votre dossier
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