4. Erreurs à éviter
4.1 N’utilisez pas des données différentes de celles transmises lors de vos déclarations annuelles
Votre bilan de fonctionnement est une synthèse des données relatives à l’exploitation du site sur les dix dernières années. Il ne s’agit pas de réinventer les données ou d’en établir d’autres. Dans le cadre de l’exploitation d’une ICPE, certaines déclarations annuelles sont obligatoires (bilan déchets, campagnes de mesures des rejets atmosphériques, mesures de bruit, bilan énergétique…). Il s’agit donc d’utiliser ces données transmises à l’inspection des installations classées et qui seront donc utilisées dans le cadre de l’analyse de votre bilan de fonctionnement. Des données différentes de celles transmises au cours de la période décennale concernée risqueraient de soulever des interrogations...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Erreurs à éviter
Foire aux questions
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
