2. Quelles démarches, de l’élaboration au dépôt du dossier de déclaration ?
2.1 L’identification des activités, préalable au recensement des installations classées
Avant de constituer votre dossier de déclaration, vous devez identifier l’ensemble des activités présentes sur votre site et susceptibles de porter atteinte à l’environnement (stockage ou emploi de substances ou produits dangereux, activités bruyantes, activités odorantes, rejets dans le réseau de collecte ou le milieu aquatique…)
L’identification des activités polluantes vous permettra ensuite de recenser l’ensemble des installations classées de votre site au vu de la nomenclature des installations classées. Il vous faudra par ailleurs établir en particulier une correspondance entre le volume de vos activités et les seuils de la nomenclature des installations classées....
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Quelles démarches, de l’élaboration au dépôt du dossier de déclaration ?
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