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Constituer son dossier de déclaration

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FIC0057 V1 Fiche pratique

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Constituer son dossier de déclaration

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 novembre 2016 | Read in english

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3. Notre conseil

3.1 Utilisez la dématérialisation

La dématérialisation a été mise en place pour faciliter la démarche de dépôt d’un dossier de déclaration. Elle permet l’obtention immédiate et automatique d’un accusé de réception, et donc l’engagement du projet sans aucun délai.

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