2. Identifiez les obligations en matière d’information du public
Il convient de distinguer deux situations :
Des informations environnementales relatives à votre installation doivent être spontanément portées à la connaissance du public : c’est la diffusion publique, qui intervient au moment de l’enregistrement de votre installation.
Le public prend l’initiative de demander à accéder à une information environnementale relative à votre installation : c’est la demande d’information, qui peut intervenir à tout moment de l’exploitation de votre installation.
2.1 La diffusion publique de l’information environnementale relative à votre installation
La diffusion publique va porter sur l’arrêté préfectoral d’enregistrement ou de refus...
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Identifiez les obligations en matière d’information du public
Notre conseil
Réglementation
livre I, titre II chapitre IV, articles L. 124-1 à L. 124-8, R. 124-1 à R. 124-5
livre V, titre I chapitre II, articles L. 512-1 à L. 512-20, R. 512-2 à R. 512-66-2
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