3. Aspects réglementaires
3.1 Filière REP pour les textiles d’habillement
En France, une grande partie du recyclage des produits est organisée autour de la responsabilité élargie des producteurs (REP). La filière REP des TLC se situe au croisement de plusieurs politiques publiques, qu’il s’agisse de l’environnement, de l’économie sociale et solidaire, et notamment à ce titre de l’insertion de personnes en difficulté, le tout dans une logique d’aménagement du territoire et de développement d’une filière compétitive.
Cette responsabilité s’applique à tous les metteurs en marché de TLC depuis le 1 er janvier 2007, par le décret n° 2008-602, et exige d’eux de pourvoir ou de contribuer au recyclage...
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Aspects réglementaires
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