4. Notre conseil
4.1 Rédigez la notice hygiène et sécurité en fonction du principe de proportionnalité
On n’exige pas de l’exploitant d’une ICPE que la notice « hygiène et sécurité » soit exhaustive. Son élaboration obéit au principe de proportionnalité qui vous invite à analyser et à développer les seules problématiques en rapport avec les caractéristiques de votre activité et du lieu d’implantation.
L’objectif est d’analyser les risques professionnels prévisibles en lien avec votre installation, afin de déterminer les mesures propres à les prévenir.
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Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
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