5. Erreurs à éviter
La notice hygiène et sécurité
[FIC 0030]
constitue l’une des pièces impératives du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE. Son contenu sera visé par l’inspecteur des ICPE qui instruira votre demande, et toute insuffisance ou oubli l’amènera à vous demander de compléter les informations manquantes ou à vous mettre en garde concernant un point mal ou insuffisamment développé.
La notice hygiène et sécurité sera par ailleurs lue avec attention par les membres du CHSCT, qui émettront...
Cet article est réservé aux abonnés
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ?
Se connecter
Lecture en cours
Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
-
(1) -
Instruire la notice d’hygiène et sécurité (NHS)
- [FIC 0030]
...
Cet article est réservé aux abonnés
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ?
Se connecter