4. Notre conseil
4.1 Mettez en place un suivi régulier, au moins annuel, des nomenclatures
Dans le cadre de l’exploitation d’une activité, l’exploitant doit surveiller en permanence l’ensemble des rubriques de la nomenclature. Il doit notamment vérifier régulièrement :
qu’il n’est pas concerné par une nouvelle rubrique ICPE ou Eau ;
que les volumes des activités et/ou des produits utilisés ou stockés ne dépassent pas les seuils pour lesquels il est autorisé ou déclaré ;
qu’il n’est plus concerné par une des rubriques ayant fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration.
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Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
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