1. Identifier les champs d’application de la nomenclature ICPE et de la nomenclature Eau
1.1 Nomenclature Eau
La nomenclature eau est une liste d’installations, d’ouvrages, de travaux et d’activités (IOTA) ayant une influence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Construite sous la forme d’un tableau de référencement comme la nomenclature des ICPE (
cf.
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Sources bibliographiques
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