3. Comprendre l’intervention des organismes accrédités
L’intervention des organismes accrédités relève soit d’une démarche volontaire (vous souhaitez faire intervenir un prestataire dont la compétence est reconnue), soit d’une disposition réglementaire qui impose le recours à un organisme accrédité (vous êtes contraint de faire intervenir un organisme accrédité).
Dans le domaine des ICPE, l’intervention d’un organisme accrédité est notamment imposée par le Code du travail, à propos de l’hygiène et de la sécurité des travailleurs exposés à des situations dangereuses.
Tous les employeurs dont les salariés manipulent directement...
Cet article est réservé aux abonnés
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ?
Se connecter
Lecture en cours
Comprendre l’intervention des organismes accrédités