Comprendre l’intervention des organismes agréés
Connaître le rôle des organismes certifiés, accrédités ou agréés

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FIC1479 V1 Archive

Comprendre l’intervention des organismes agréés
Connaître le rôle des organismes certifiés, accrédités ou agréés

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 novembre 2016 | Read in english

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4. Comprendre l’intervention des organismes agréés

Dans le domaine des ICPE, la réglementation impose à l’exploitant de recourir à un organisme agréé pour le contrôle de certaines installations soumises à déclaration, ainsi que pour le contrôle des tours aéroréfrigérantes. Il existe également des laboratoires agréés pour effectuer des analyses.

4.1 Contrôle des installations soumises à déclaration et à contrôle périodique

Certaines installations soumises à déclaration doivent se faire contrôler périodiquement par un organisme agréé ( cf.  Connaître les différents contrôles

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