2. Comment se déroulent les travaux du SPPPI ou S3PI ?
L’autorité préfectorale fixe les modalités selon lesquelles les travaux des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels lui sont présentés (article D. 125-36 du Code de l’environnement ).
Les SPPPI ou S3PI fonctionnent généralement selon un schéma semblable :
Des commissions ou des groupes de travail thématiques sont créés (eau, air, déchets, risques, etc.) et se réunissent plusieurs fois dans l’année.
Une fois par an, ces commissions ou groupes de travail sont réunis en assemblée générale par le président du SPPPI ou S3PI, et présentent les résultats de leurs travaux. Par exemple, le groupe de travail sur...
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Comment se déroulent les travaux du SPPPI ou S3PI ?
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