4. Identifiez les pouvoirs des SPPPI ou S3PI
Les SPPPI ou S3PI n’ont pas un pouvoir décisionnaire à l’égard des exploitants des ICPE, mais les résultats de leurs études et de leurs réflexions peuvent orienter les décisions du préfet concernant votre installation.
Un rapport d’évaluation de leurs forces et faiblesses a été réalisé par l’Inspection générale de l’environnement, à la demande du ministère en charge de l’Écologie, et publié en mars 2010 (Rapport n° 007166-01, Bilan des SPPPI en France, disponible par exemple sur www.ladocumentationfrancaise.fr ). Ce rapport souligne que l’action des SPPPI est efficace pour désamorcer une crise, réduire les émissions polluantes, améliorer la prévention des risques majeurs ou rendre plus fructueuses les relations entre ses membres.
Le SPPI...
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