1. Comment fonctionne le SPPPI ou S3PI ?
Le SPPPI ou S3PI a la forme juridique d’une association ; ce n’est donc pas un service de l’État, mais une personne distincte de l’administration.
1.1 Composition et présidence
L’arrêté préfectoral ou interpréfectoral de création fixe la liste de ses membres (article D. 125-35 du Code de l’environnement).
Généralement, le SPPPI (ou S3PI) regroupe des représentants des services de l’État, des collectivités locales, des industriels, des associations pour la protection de l’environnement, des médias, des experts. Peuvent également en faire partie des personnes physiques travaillant ou résidant dans la zone (article D. 125-35 du
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Comment fonctionne le SPPPI ou S3PI ?
Comment se déroulent les travaux du SPPPI ou S3PI ?
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