3. Notre conseil
3.1 Recherchez les bonnes sources administratives facilitant le classement
Pour faciliter le classement définitif de vos activités, il est judicieux de se reporter aux circulaires, instructions techniques et arrêtés ministériels spécifiques aux rubriques correspondantes.
3.2 Anticipez l’évolution des activités
Lors de la vérification des classements envisagés pour les différentes rubriques retenues lors de la constitution de votre dossier de demande d’autorisation (DAE), comparez l’écart entre...
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