IA Act - Approche méthodologique et cas d’application

Cet article aborde la réglementation relative à l'intelligence artificielle (IA) aussi appelée « IA Act ». Il s’agit d’un règlement européen (règlement (UE) 2024/1689) qui vise à établir des règles harmonisées concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle. Ce règlement fait suite à une série de textes évoquant le principe d’une régulation de l’IA (réflexions initiées en 2014 en Europe), et ce dans un contexte où certaines solutions fondées sur l’IA peuvent être utilisées de manière détournée (fraudes, cyberattaques) ou dans un contexte pouvant être inapproprié (décisions privatives de droits fondées sur des traitements IA par exemple). Son entrée en vigueur est prévue en 2026 pour les IA à haut risque et il s’agit d’un texte fondé sur l’approche par les risques pour les organismes concevant ou utilisant une IA. Ce texte s’inscrit dans une tendance lourde en Europe consistant en la mise en place de principes de gestion des risques et de contrôle interne pour les organisations définissant ou ayant recours à des solutions d’intelligence artificielle . Son principe est de penser l’organisation associée à l’usage de l’intelligence artificielle afin de protéger les consommateurs et clients d’entreprises, mais aussi les administrés et les salariés des organisations . L’un des principes sous-jacents est simple : la mise en place d’un processus fondé sur l’IA peut présenter des risques, en particulier lorsque certaines IA sont utilisées sans cadre de gouvernance adapté ou sans maîtrise suffisante de leur fonctionnement. Sans sécurisation ou principes de contrôle à la fois de la solution et de son usage par les utilisateurs, des risques élevés pourraient survenir (par exemple des failles de sécurité de l’information liées à l’usage d’IA dans des logiciels de gestion et d’analyse de données, ou des risques de pratiques discriminatoires liés à des processus de recrutement insuffisamment maîtrisés fondés sur l’IA et dont le contrôle des algorithmes échapperait aux utilisateurs)