Réaliser un inventaire pertinent de vos produits chimiques

La collecte d’informations est obligatoire pour l’application de nombreuses réglementations :

• le Code du travail(notamment l’article article R. 4412-6) ;

• le Code de l’environnement, livre V (Installations classées pour la protection de l’environnement, SEVESO) ;

• REACh, le Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 ;

• Biocide (règlement 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides), Phytopharmaceutiques (règlement CE n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques) ;

• CLP, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Cette fiche vous permettra :

• d’identifier les informations nécessaires pour préparer votre collecte à la façon d’un audit ;

• d’organiser la collecte d’information : interviews, observation de terrain ;

• d’identifier les documents dont vous devez disposer à la fin de la collecte.