2. Connaître et comprendre les exigences d’informations
Lorsqu’un article qui est mis sur le marché européen contient une ou des substances SVHC à plus de 0,1 % en masse par rapport au poids total de l’article, le fournisseur de cet article doit notifier cet article dans la base de données SCIP.
La notification peut se faire de trois manières ;
soit à l’aide du logiciel IUCLID 6 ;
soit en ligne sur le portail de l’ECHA Cloud service ;
soit via le service system-to-system (approche via le system IT de l’entreprise).
Outil
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