Présentation
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Delphine FRANCO : Chef de projet réglementaire de SICADAE
INTRODUCTION
L’objectif de la notification d’un article dans la base de données SCIP est de donner des informations suffisantes aux opérateurs de traitement des déchets afin de leur permettre d’améliorer les pratiques actuelles de gestion et de manipulation des déchets en toute sécurité et de favoriser l’utilisation de déchets en tant que ressources (économie circulaire).
En tant que fournisseur d’article, il est donc essentiel d’identifier vos obligations et les données nécessaires pour réaliser vos notifications sur la base de données SCIP (substances of concern in articles as such or in complex objects – products).
Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Comment faire une notification SCIP ?
Déterminer si la notification sous SCIP nous concerne
Sources bibliographiques
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