6. Erreurs à éviter
6.1 Ne complexifiez pas vos obligations
Ne soumettez des notifications sous SCIP que lorsque c’est requis (pas de notification de mélange, de substance).
Ne soumettez qu’une seule notification pour les articles complexes identiques ou quasi identiques.
Pour les articles (très) complexes, trouvez le bon équilibre pour atteindre le niveau de description adéquat tout en donnant l’information nécessaire à la bonne localisation du sous-article contenant la SVHC (cf. Fabrication et importation d’articles : les obligations de REACH
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Erreurs à éviter
Abréviations et acronymes
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(
510 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
