Valider la classification des substances harmonisées publiées en annexe du CLP
Vérifier le classement ICPE lié à l’usage et au stockage des produits chimiques

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FIC0307 V1 Fiche pratique

Valider la classification des substances harmonisées publiées en annexe du CLP
Vérifier le classement ICPE lié à l’usage et au stockage des produits chimiques

Auteur(s) : Maryvonne GUIDON-LE BRUN

Date de publication : 10 avril 2019 | Read in english

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2. Valider la classification des substances harmonisées publiées en annexe du CLP

Lorsqu’une substance dispose d’une classification harmonisée publiée à l’annexe VI du règlement CLP, cette classification vous est opposable et doit être prise par défaut.

Pour cela, recherchez si les substances recensées dans la section 3 de votre FDS possèdent une classification harmonisée sur le site de l’ ECHA à partir notamment des informations suivantes : ses principaux numéros d’identification (n° CAS, n° CE, n° index) et son nom chimique.

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