2. Quelles sont les particularités des substances fabriquées ?
Sur la base de l’inventaire, vous pouvez identifier les substances fabriquées. Pour ces substances, vous avez le statut de fabricant.
Si vous appartenez à un groupe, il est important de savoir si ce dernier est constitué de plusieurs entités légales ou d’une seule. En effet, le statut de fabricant échoit à l’entité légale qui fabrique la substance.
Il convient de bien considérer deux points.
Une substance fabriquée n’est pas automatiquement mise sur le marché. En effet, si elle est utilisée directement sur site ou exportée, on considère qu’il s’agit d’une substance fabriquée, mais non mise sur le marché.
De même une substance fabriquée qui est ensuite stockée n’est pas mise sur le marché. Seule la vente...
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Quelles sont les particularités des substances fabriquées ?
Quelles sont les particularités des substances achetées ?
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