5. Notre conseil
5.1 Prenez le temps…
d’expliquer l’importance des données (tonnage, provenance… des substances/mélanges) et les conséquences pour votre activité aux différents services que vous allez solliciter (achat, commerciaux…) ;
d’analyser le cas des mélanges importés pour ne pas oublier une ou plusieurs substances ;
de développer vos échanges avec vos fournisseurs non européens et/ou vos distributeurs pour vous assurer de votre statut (importateur ou utilisateur en aval) et donc de vos obligations.
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Sources bibliographiques
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