4. Zonage réglementaire
4.1 Cadre légal français
L’État français s’est doté de divers outils législatifs pour gérer la problématique des risques naturels, notamment au travers de textes réglementant l’aménagement. Les premières réglementations ont concerné les inondations avec la mise en place des Plans des Surfaces Submersibles par le décret du 13 janvier 1935 par le ministère de l’équipement (le premier PSS a été élaboré sur la commune de Lunéville en 1947).
Il faut attendre 1955 pour qu’apparaisse un premier décret permettant de prendre en compte les risques gravitaires qui nous intéressent ici. Il a par la suite été modifié en 1961 puis en 1977. Ces textes vont aboutir à l’article R. 111-3 du code de l’urbanisme (abrogé depuis – attention à ne pas confondre avec le nouvel...
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Zonage réglementaire
Conclusion
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