REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures

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FIC0121 V1 Fiche pratique

REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures

Auteur(s) : Xavier CAPILLA

Date de publication : 10 juin 2017 | Read in english

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AUTEUR(S)

 INTRODUCTION

Le Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit REACh, modifie en profondeur le dispositif administratif de gestion des produits chimiques.

La connaissance des grands principes de cette réglementation et de son périmètre est un prérequis pour définir les dispositions vous concernant.

  • Quels sont les grands principes de ce règlement ?

  • Comment ces principes sont-ils déclinés ?

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