8. Glossaire
Espace économique européen
Ensemble de membres de l’Union européenne, Irlande, Liechtenstein et Norvège.
Fabricant
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.
Fabrication
La production ou l'extraction de substances à l'état naturel.
Importateur
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.
Importation
L'introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.
Mélange
Un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus.
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Sources bibliographiques
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