1. Quelles données remonter pour établir vos obligations avant une première remise sur le marché ?
Vous souhaitez produire ou importer une substance à plus d’une tonne par an, après une interruption d’activité ou pour la première fois. Il convient de rassembler les informations suivantes sur les substances en tant que telles ou contenues dans des mélanges :
ses principaux numéros d’identification (par exemple : n° CAS, n° CE [ELINCS/EINECS/NLP], son nom chimique et/ou commercial) ;
si la substance a déjà été enregistrée par votre entité légale ;
les quantités par année depuis le dernier enregistrement (si pertinent) et les quantités estimées pour la prochaine année. ;
Sur la base de ces informations, vous pouvez facilement identifier vos obligations liées à l’enregistrement de votre substance dans REACh.
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Quelles données remonter pour établir vos obligations avant une première remise sur le marché ?
Votre substance n’a jamais été enregistrée
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(
510 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
