4. Vous souhaitez interrompre de nouveau la fabrication ou l’importation de votre substance
Vous devez informer l’ECHA ( European Chemical Agency ) des nouveaux tonnages produits ou importés, par le biais d’une mise à jour de votre dossier d’enregistrement, surtout dans le cas spécifique d’une cessation de fabrication. Faites attention à bien prendre en compte les stocks dans le calcul des volumes.
Toute information préalablement soumise à l’ECHA ( European Chemical Agency ) dans le cadre de l’enregistrement devra être conservée au moins dix ans à partir de la dernière utilisation de la substance pour votre propre usage ou de la dernière mise à disposition d’un tiers (article 22 et 36 du règlement REACh).
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