3. Votre substance a été enregistrée
Dans ce cas, il convient de mettre à jour votre dossier d’enregistrement en indiquant vos nouveaux tonnages.
Si votre nouvelle bande de tonnage est inférieure ou égale à votre ancienne bande de tonnage, vous n’avez pas d’autres actions à faire pour mettre à jour votre dossier. Et vous n’aurez pas à payer de redevance supplémentaire.
Si votre nouvelle bande de tonnage est supérieure à votre ancienne bande de tonnage et que vous avez le rôle du déclarant principal, vous devez remplir les obligations des nouvelles annexes de REACh auxquelles vous êtes soumis (annexes VII à X) et soumettre votre dossier.
Si votre nouvelle bande de tonnage est supérieure à votre ancienne bande de tonnage et que vous êtes un membre passif, vous devez contacter le leader pour obtenir les coûts supplémentaires...
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Votre substance a été enregistrée
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