7. Erreurs à éviter
7.1 Ne considérez pas uniquement l’UE pour établir vos substances non importées. En effet, la réglementation REACH s’applique dans l’EEE
À la date du 1 er juin 2011, l’UE compte 27 États-membres tandis que l’EEE compte ces 27 États-membres plus l’Irlande, le Liechtenstein et la Norvège. Attention, la Suisse ne fait pas partie de l’EEE.
7.2 N’oubliez pas de considérer l’obligation de déposer un dossier d’enregistrement pour une substance ne provenant pas de l’EEE
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Erreurs à éviter
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