4. Quelles informations demander à vos fournisseurs situés hors de l’EEE ?
Si vos fournisseurs ne sont pas basés dans l’EEE, ils ne sont pas soumis à la réglementation REACh. En tant qu’importateur, c’est vous qui devez répondre aux obligations liées à la mise sur le marché. Pour rappel, dans le cadre de la réglementation REACh, l’importation vaut pour la première mise sur le marché.
Vos obligations, liées à la procédure d’enregistrement, dépendront du tonnage d’importation par an. Le seuil d’une tonne par an déclenche des obligations pour continuer à importer.
Lorsque vous calculez la quantité que vous importez dans l’EEE pour une substance, il faut sommer l’ensemble de vos importations relatives à la substance (substance elle-même ou contenu dans un mélange) à l’exception des quantités de substance réimportée ou des substances de fournisseurs ayant nommé un représentant exclusif.
En effet,...
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Quelles informations demander à vos fournisseurs situés hors de l’EEE ?
Maîtriser les obligations découlant d’un changement de fournisseur
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