2. Quelles sont les conditions pour la rédaction d’un plan de prévention ?
Un plan de prévention écrit doit être formalisé avant le début des travaux lorsque le nombre total d’heures de travail prévu est au moins de 400 heures sur 1 an, ou si les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par l’ arrêté du 19 mars 1993 , quelle que soit leur durée.
Pendant toute la durée des travaux, le plan de prévention doit être tenu à la disposition de l’inspection du travail, de la CARSAT, des CHSCT et des médecins du travail des deux entreprises.
2.1 Travaux d’une durée d’au moins 400 heures dans l’année
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Quelles sont les conditions pour la rédaction d’un plan de prévention ?
Comment rédiger un plan de prévention ?
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