1. Quelle est la réglementation applicable en matière de sous-traitance ?
1.1 Réglementation applicable en matière d’intervention d’entreprise extérieure
L’intervention d’une entreprise extérieure peut générer des risques complémentaires en raison de la coactivité avec d’autres entreprises. Afin d’éviter les accidents et les incidents qui pourraient en résulter, il est nécessaire d’analyser les risques et de les anticiper par des mesures de prévention appropriées.
Le décret n° 92-158 du 20 février 1992 ainsi que les articles R. 4511-1 à R. 4511-10 et R. 4512-2 à R. 4512-12 du
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Quelle est la réglementation applicable en matière de sous-traitance ?
Quelles sont les conditions pour la rédaction d’un plan de prévention ?
Sources bibliographiques
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