3. Comment cette réglementation internationale est-elle déclinée au niveau européen ?
La déclinaison européenne du Livre Orange est élaborée au sein de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU). L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) fait à Genève le 30 septembre 1957, est entré en vigueur le 29 janvier 1968. Il est constitué du protocole d’accord proprement dit, et de deux annexes techniques :
l’Annexe A, relative aux marchandises dangereuses, à leur emballage et à leur étiquetage ;
l’Annexe B, relative à la construction des matériels contenant les marchandises dangereuses, ainsi qu’à l’équipement et à la circulation des véhicules transportant ces marchandises.
Conçues à l’origine pour réglementer les échanges entre pays, les Annexes A et B de l’ADR ont désormais été adoptées par les 27 États membres de l’UE pour leurs transports intérieurs...
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Comment cette réglementation internationale est-elle déclinée au niveau européen ?
Comment la réglementation européenne a-t-elle été transcrite en droit français ?
Réglementation
Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 modifiée relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
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