3. Comment cette réglementation internationale est-elle déclinée au niveau européen ?
La déclinaison européenne du Livre Orange est élaborée au sein de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU). L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) fait à Genève le 30 septembre 1957, est entré en vigueur le 29 janvier 1968. Il est constitué du protocole d’accord proprement dit, et de deux annexes techniques :
l’Annexe A, relative aux marchandises dangereuses, à leur emballage et à leur étiquetage ;
l’Annexe B, relative à la construction des matériels contenant les marchandises dangereuses, ainsi qu’à l’équipement et à la circulation des véhicules transportant ces marchandises.
Conçues à l’origine pour réglementer les échanges entre pays, les Annexes A et B de l’ADR ont désormais été adoptées...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Comment cette réglementation internationale est-elle déclinée au niveau européen ?
Comment la réglementation européenne a-t-elle été transcrite en droit français ?
Réglementation
Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 modifiée relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(
510 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
