Ronan GLOAGUEN : Consultant, responsable marketing de Quick-FDS
INTRODUCTION
Vous recevez les fiches de données de sécurité (FDS) de vos fournisseurs, certaines sur support papier et d’autres au format électronique. Comment mettre en place un système d’archivage qui soit conforme à REACh (Outil 1
) et réponde à vos nécessités opérationnelles ?
Quels sont les enjeux de l’archivage ?
Archive-t-on de la même manière les FDS sur papier et sur support informatique ?
Que faut-il vraiment archiver et pendant combien de temps ?
Comment donner une dimension juridique et probatoire à votre archivage de FDS ?
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(1) - REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures -
Outils téléchargeables
Règlement n°1907/2006, dit « REACh »
Au-delà du bruit fait autour de REACh, le Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 est bien le socle d’une...
Réglementation
Code civil, l’article 1316-1 créé par la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 dispose que « l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé...
Site Internet
Afnor : Association française de normalisation, Afnor, organisme officiel français de normalisation, membre de l’Organisation internationale de normalisation (ISO).
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*Rappel téléphonique réservé aux pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco, Suisse.
Article avec quiz
Cette offre comprend des articles interactifs. Leurs quiz mettent en lumière les informations clés à retenir et valident leur acquisition : de lecteur à joueur, enrichissez vos connaissances.
Vous les repérez facilement grâce à ce pictogramme :