1. Identifiez vos produits chimiques et processus associés
Tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement des produits (substances ou articles) sont concernés par les obligations réglementaires. Vous devez identifier les produits chimiques qui vous concernent et les processus associés pour accéder aux réglementations qui vous sont applicables.
1.1 Le couple produit/usage
Vous réaliserez d’abord le diagnostic (état des lieux) des produits chimiques employés par votre entreprise. Ceux-ci se présentent dans tous les états de la matière (solide, liquide, gazeux) sous forme de substances (acides, bases, solvants…) ou de mélanges, y compris dans les matières ou matériaux employés. Les objets ou articles achetés, fabriqués ou remis à des tiers sont aussi concernés.
Pour chaque produit listé, la...
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Identifiez vos produits chimiques et processus associés
Identifiez les obligations générales qui vous sont applicables
Sources bibliographiques
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