Niveaux de gêne et valeurs limites d’exposition
Bruit : synthèse des données réglementaires

Bien que la gêne due au bruit ne puisse être ramenée au seul critère de l’énergie sonore émise, les résultats d’enquêtes par questionnaires au domicile de riverains concernés fournissent l’essentiel des informations nécessaires à l’élaboration des règlements de lutte contre le bruit. Sur le plan national, les valeurs maximales admissibles des niveaux transmis correspondent aux valeurs pour lesquelles 15 % des personnes se déclarent très gênées  [2] .

Le 21 juin 1963, la commission d’étude du bruit du ministère de la Santé publique formule deux avis : le premier fixe les valeurs d’intensité du bruit ambiant à ne pas dépasser à l’intérieur des habitations, dans les pièces dites habitables ; le second détermine les conditions selon lesquelles un bruit perturbateur est source...