1. Êtes-vous concerné par l’obligation de réaliser une étude de dangers ?
Les installations ou ouvrages devant faire l’objet d’une étude de dangers sont définies dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ( ICPE ) et sont soumises au régime de l’autorisation (article R. 511-9 du Code de l’environnement ). Le contenu d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE est défini réglementairement et est composé de quatre parties : la demande, l’étude d’impact, l’étude de dangers et la notice d’hygiène et de sécurité. Le contenu de l’ED est quant à lui défini à l’article R. 512-9 du
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Êtes-vous concerné par l’obligation de réaliser une étude de dangers ?
Dans quels cas devez-vous élaborer une étude de danger ?
Sources bibliographiques
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