7. Déclaration annuelle pour les ICPE
Certaines installations doivent déclarer annuellement auprès des autorités les quantités de déchets (dangereux et non dangereux) qu’elles produisent et les filières d’élimination employées :
les exploitants d’installations classées soumises à autorisation produisant plus de 10 tonnes de déchets dangereux par an ou plus de 2 000 tonnes de déchets non dangereux par an ; à noter que certaines ICPE ont un seuil abaissé à 2 tonnes par an pour les déchets dangereux (secteur énergétique, production de métaux, industrie chimique, industrie minérale…) ;
les exploitants des installations assurant le traitement de ces déchets ;
les installations de stockage de déchets non dangereux autres qu’inertes ;
les incinérateurs de déchets non dangereux ;...
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Déclaration annuelle pour les ICPE
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