Que recouvre les notions de collecte et d’élimination ?
Déchets : les points de contrôle

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FIC0783 V1 Fiche pratique

Que recouvre les notions de collecte et d’élimination ?
Déchets : les points de contrôle

Auteur(s) : Nicolas REBERT

Relu et validé le 27 novembre 2016 | Read in english

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5. Que recouvre les notions de collecte et d’élimination ?

Toutes les exigences à respecter lors de la collecte et l’élimination (ou la valorisation du déchet) sont décrites dans la fiche Sous-traiter la gestion des déchets : les points à valider [FIC 0785] . D’une manière générale, tous les prestataires intervenant dans la chaîne doivent disposer d’une autorisation préfectorale et les transporteurs de déchets doivent disposer d’un récépissé de déclaration de leur activité valable cinq ans.

Des protocoles...

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