6. Niveaux de risques acceptables
Les principes applicables pour la prescription de travaux de réhabilitation sur des sites pollués sont décrits dans la circulaire ministérielle du 10 décembre 1999 prise dans le cadre de la loi du 19 juillet 1976 (installations classées pour la protection de l’environnement) et relative aux principes de fixation des objectifs de réhabilitation.
Le diagnostic approfondi et l’évaluation détaillée des risques doivent permettre d’apprécier l’existence effective ou potentielle de risques ou de nuisances, et conduire à une proposition d’objectifs de réhabilitation (figure 3 ) qui seront prescrits par arrêté préfectoral dans le cadre d’une démarche réglementaire.
- ...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Niveaux de risques acceptables
Concertation
Références bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
