3. Principes de base
L’EDR, qui est un des éléments de la politique nationale en matière de gestion et de réhabilitation des sites et sols pollués, doit respecter les
principes généraux
de cette politique et en particulier :
la recherche systématique et organisée des sites pollués et potentiellement pollués ;
une définition de la notion de pollution sur une base d’évaluation des risques, à appliquer site par site ;
une réhabilitation adaptée à l’impact effectif du site sur son environnement et à l’usage connu et identifié auquel ces derniers sont destinés ;
une nécessaire hiérarchisation des priorités d’action pour intervenir en premier sur les sites présentant les risques les plus importants ;
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Principes de base