Cas des sites industriels en activité
Diagnostic initial. Évaluation simplifiée des risques

Les points à prendre en considération dans le cas particulier des sites sur lesquels sont exercées actuellement des activités industrielles sont :

• les activités ne faisant pas ou n’ayant pas fait l’objet de prescriptions d’exploitation dans le cadre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement ;

• les pratiques de gestion environnementale n’ayant pas fait l’objet de prescriptions particulières, ou visiblement non conformes aux pratiques actuelles, notamment en termes de protection de la ressource en eau (eaux souterraines, eaux superficielles).

Il s’agit essentiellement des cas de pollutions historiques.

Ainsi, cette approche ne s’applique pas aux installations exploitées conformément à la réglementation et faisant l’objet de mesures de prévention et de surveillance appropriées,...