Textes réglementaires relatifs aux déchets

Présentation

RÉSUMÉ

Cet article s’attache à recenser les textes réglementaires relatifs à la production et à l’élimination des déchets. Dans un premier temps, la réglementation applicable est rappelée. Le cadre juridique est présenté afin de comprendre les obligations et responsabilités pesant sur la production de déchets (obligation de veiller au traitement des déchets, obligation d’information). Les transferts transfrontaliers sont eux aussi soumis à une réglementation bien particulière (travaux et textes internationnaux, réglementation communautaire). Pour terminer, l’obligation d’élimination même des déchets est étudiée, qu’elle soit une mise en décharge ou une incinération.

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AUTEUR(S)

Caroline LONDON : Docteur en droit - Avocat à la Cour

INTRODUCTION

Afin de déterminer quelles sont les obligations et donc les responsabilités stricto sensu encourues par le producteur de déchets, il convient dans un premier temps de présenter le cadre juridique qui permet d’établir quels déchets spécifiques ont été appréhendés et comment ils l’ont été. Dans un second temps, il sera plus aisé de dégager à quelles obligations le producteur de déchets doit se conformer. À cet égard, les obligations sont d’autant plus rigoureuses que le déchet visé est considéré comme dangereux.

Les enjeux et perspectives des déchets font l’objet du dossier précédent « Enjeux et perspectives des déchets » [G 2 020] .

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