8. Erreurs à éviter
Ce délai peut s’avérer très court si vous avez des modifications de processus à faire ou des échanges à mener avec votre fabricant et/ou importateur. Vous devez identifier rapidement les FDSe vous posant un problème.
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Si la complexité des processus réglementaires peut vous décourager, sachez que l’inaction peut entraîner des non-conformités réglementaires.
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Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
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(1) - REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures -
Réglementation
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive...
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