1. Positionnement des méthodes de comptabilisation de GES
Les inventaires d’émissions de GES ont des champs d’application
larges : ils sont utilisés pour des projet, évènement, activité de
toute sorte, fonctionnement d’une organisation pouvant être privée
ou publique, des territoires…
Ils permettent d’évaluer, en ordre de grandeur, les émissions
de gaz à effet de serre engendrées par l’ensemble des processus physiques
(flux de matières, d’énergie, d’équipements, de personnes…) voire
monétaires, qui sont nécessaires à l’existence d’une activité humaine.
Les émissions de GES sont calculées à partir de facteurs d’émission
ou poids carbone unitaires (par exemple : figure 9 à figure 13 de
l’article
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Positionnement des méthodes de comptabilisation de GES
Sources bibliographiques
-
(1) - AKTIO - Quels référentiels utiliser pour la transition Bas Carbone de
votre entreprise ? - (2025).
-
(2) - ERM - Company GHG Emissions Reporting – A Study on Methods and Initiatives. - s.l. : European Commission – Directorate General
Environment, ENV.G.2/ETU/2009/0073 (2010).
- ...
À lire également dans nos bases
-
DUMERGUES (L.) - Gaz à effet de serre – Enjeux de réduction - [G 8 300],...
Normes et standards
(Liste non exhaustive)
- Système de management de l’énergie. Exigence
et recommandation de mise en œuvre. ISO. [En ligne] https://www.iso.org.fr/standard/69426.html - ISO 50001 - 2018
- Gaz à effet de serre – Partie 1 : Spécifications
et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification
et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet
de serre. ISO. [En ligne] https://www.iso.org/fr/standard/66453.html...
Réglementation
(Liste non exhaustive)
Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant
un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (JO du 25 octobre 2003).
Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du
14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives
2004/109/CE, 2006/43/CE et...
Annuaire
Associations – Fédérations – Organismes (liste non exhaustive)
Association bilan carbone (ABC – Annuaire des prestataires Bilan
Carbone® : https://abc-transitionbascarbone.fr/les-acteurs/annuaire-des-prestataires/
ADEME : https://www.ademe.fr/
...
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